CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente de la société Weejoo définissent les droits et obligations de Weejoo et du client dans le cadre de la vente de produits et services par Weejoo sur son site internet. Le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues aux présentes.

Weejoo s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des présentes conditions.

Il est précisé que pour l’ensemble des présentes Conditions Générales, le Client s’entend au sens du Consommateur tel que défini par la loi n°2014-434 du 17 mars 2014.

1. Produits

Weejoo présente sur son site internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptis détaillés permettant de respecter l’article L.111-1 et suivants du Code de la consommation, au regard de l’obligation précontractuelle d’information.

Les offres présentées par Weejoo ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Weejoo se réserver le droit de modifier l’assotiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs pris.

Les produits proposé sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies et visuels, illustrant les produits présentés peuvent comporter des variations minimes de présentation desdits produits.

Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions indiqués tant qu’ils sont visibles sur le site internet.

Lorsqu’une commande concerne plusieurs produits ayant chacun un délai de disponiilité différent, le délai le plus vaudra pour la livraison de l’ensemble de la commande.

 2. Prix

Les prix sont indiqués sur les fiches produits en Euros toutes taxes comprises (TTC) et hors tout autre frais y compris ceux de préparation logistique et livraison, lesquels sont facturés en supplément dont les montants sont indiqués au panier.

Les prix sont soumis à la TVA française et tout changement du taux légal de cette TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site Weejoo, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

Pour les livraisons en dehors de France métropolitaine, de Monaco, les dispositions prévues par le Code Général des impôts relatives à la TVA sont applicables.

Weejoo conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

3. Commande

Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant les adresses de facturation et de livraison qu’il fournit à Weejoo.

Weejoo ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie de la part du Client et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce cas, Weejoo annulera la commande et remboursera au Client le prix du produit commandé, les frais de traitement logistique et de livraison restant à la charge du Client.

Weejoo ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de la commande conclue en cas de force majeurs au sens retenu par les tribunaux.

Weejoo se réserve le droit de facturer au Client, une participation forfaitaire correspondant aux frais de préparation de la commande et de livraison, les montants sont indiqués dans le panier.

Conformément à la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 sur la validité de la signature électronique et par les dispositions de la loi n°2014-434 du 17 mars 2014, la communication par le Client de son identité, de ses coordonnées postales et de ses coordonnées bancaires ainsi que la procédure du « double clic » valent prise de connaissance et acceptation des présentes conditions générales et validation de la commande « Je confirme et je paye ».

La confirmation de la commande par « double-clic » vaut conclusion du contrat de  vente et vaut reconnaissance par le Client des sommes dues au titre de la commande.

En cliquant sur le bout « Je confirme et je paye » pendant le processus de commande, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de vente et connait notamment son obligation de paiement.

Toutes les ommandes font l’objet d’un courriel de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de la commande et la communication au Client, sur support durable des informations obligatoires au titre de la loi n°2014-434 du 17 mars 2014.

Cette validation vaut signature et acceptation express de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.

Le Client recevra par courriel une confirmation de sa commande qui reprendra également l’ensemble des inofmrations devant être communiquées au Client au titre des dispositions de la loi n°2014-434 du 17 mars 2014. Le Client sera averti par courriel du traitement de sa commande qui sera livrée à la date et/ou dans le délai spécifié.

Le courriel de confirmation de la commande est à conserver. Il constitue la preuve de la commande et la communication au Client, sur support durable des informations obligatoires au titre de la loi n°2014-434 du 17 mars 2014.

Les donnes enregistrées par Weejoo constituent les preuves de l’ensemble des transactions réalisées entre Weejoo et son Client. L’archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit juridiquement en cas de litige.

Weejoo se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antiérieure.

En cas d’annulation de commande, quelqu’en soit la raison, le remboursement s’effectuera exclusivement par crédit de la carte bancaire ayant servie au paiement y compris en cas de livraison « retrait en magasin ».

Les avantages obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restititution du produit accompagnée d’un remborsement dudit produit.

4. Paiement

La carte bancaire du Client est débitée par Weejoo dès le paiement de la commande.

Weejoo rappelle au Client son obligation de paiement et lui demande de s’assurer de la sovabilité de son compte avant la validation de sa commande sur le site.

Weejoo rappelle au Client que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d’un système sécurisé et qu’aucun numéro de carte bancaire n’est conservé dans ses fichiers.

Weejoo se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute la livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

Weejoo a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.

Toutefois, le Client est avis que Weejoo ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou tuilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

Pour régler sa commande, le Client choisi l’un des modes de paiement mis à sa disposition et dont il est informé dans le processus de commande, à savoir : Paypal, carte bancaire et e-carte bancaire. Les clients indiquant une adresse de livraison en Belgique peuvent également utiliser Bancontact.

En as d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement, le Client est invité dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Clients :

• Par courriel : contact@weejoo.fr
• Sur notre site via notre formulaire en ligne rubrique « contact »

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Weejoo et de ses parteaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Toutefois, Weejoo ne peut être tenue pour responsable d’une quelconque manière dans l’utilisation frauduleuse de ces données.

5. Livraison

Il est proposé au Client différentes formules de livraison en fonction du pays de destination, du poids et/ou du volume des produits.

Lorsqu’une commande concerne plusieurs produits et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison et basée sur la date la plus éloignée, Weejoo se réservant toutefois la possibilité de fractionner les livraisons sous réserve d’en avoir averti le Client par courriel.

La participation aux frais de traitement et de la livraison sera facturée une seule fois pour l’ensemble de la commande.

En cas de ratard de livraison, le Client pourra se prévaloir des dispositions de l’article L.216-2 du code de la consommation qu’il souhaite procéder à l’annulation de sa commande.

Dans l’hypothèse où le client reçoit sa commande parès annulation, il peut la retourner, complète et dans son état d’origine et sera remboursé, y compris des frais de la livraison initiale et de ceux de retour, à réception du colis par Weejoo.

Une commande sera considérée comme soldée lorsque le Client se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais de port e que la totalité des produits aura été livrée.

La livraison à domicile s’effectue à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client est tenu de s’assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande. Weejoo ne peut être tenu pour responsable si une livraison ne peut être effectuée en cas d’information incomplète et/ou erronée communiquée par le Client.

La livraison en point relais, dans un bureau de poste ou sur rendez-vous s’effectue selon le choix effectué par le Client lors du processus de commande. Ce mode de livraison n’est possible que pour les Clients résidant en France métropolitaine et Monaco. Le Client est averti par courriel et/ou sms de la mise à disposition de so colis et disposera alors de 6 jours ouvrables pour retirer son colis. Passé ce délai, la commande sera annulée ledit colis sera retourné à Weejoo et le Client sera remboursé dans les conditions stipulées à l’article 3.6.

Lors de votre commande, vous pouvez passer commande sur www.weejoo.fr et rtirer votre produit en point relais si l’option « Point relais » vous est proposée au cours de la validation de votre commande.

Les produits commandés sur www.weejoo.fr ne seront mis à disposition que dans le seul « Point relais » sélectionné par le Client au cours du processus de commande.

Le « Point relais » sélectionné par le Client validera dans les meilleurs délais par courriel et/ou sms la mise à disposition effective du ou des produits commandés.

En cas de retard de plus de 7 jours dans la validation de la commande par le « Point relais », la commande sera automatiquement annulée.

A réception du courriel et/ou sms de validation comportant un numéro de commande, le Client peut se rendre dans le « Point relais » sélectionné aux heures d’ouvertures de celui-ci.

Le « Point relais » lui remettra le ou les produits commandés UNIQUEMENT sur présentation de :

• son code de retrait reçu par courriel et/ou sms,
• sa pièce d’identité en cours de validité et au nom associé à la commande,
• la carte bancaire ayant servi à la transaction

En cas d’absence d’un de ces éléments ou d’incohérence dans les justificatifs présentés, le « Point relais » se réserve le droit de ne pas délivrer la commande qui sera de ce fait annulée et le Client remboursé par crédit de carte bancaire ayant été utilisée pour le paiement.

A défaut de retrait par le Client de sa commande dans le magaasin sélectionné dans les 7 jours ouvrés suivant réception du courriel et/ou sms de validation de commande comportant le numéro de commande visé à l’article la commande sera résolue de plein droit et le remboursement du Client effectué.

Dans la mesure du possible, les « Points relais » effectueront des relances téléphoniques de clients.

Sans préjudice pour le Client de l’exercice de son droit de rétraction et des garanties légales de conformité, toute anomalie constatée lors d’une livraison (avarie, produit manquant par rapport à la commande et ou du bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) doit être signalée par le Client à Weejoo au Service Clients, au plus tard dans les 7 jours ouvrés suivant la date de livraison et par écrit, à l’aide du formulaire en ligne, par courriel ou par courrier postal, la date de la poste faisant foi.

Pour les livraisons avec remise en main propre, avec ou sans signature, les réserves et anomalies doivent de plus être mentionnées sur le bon de livraison.

6. Rétraction

Conformément à l’article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétraction pendant un délai de quatorze jours minimum.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai de 14 jours commence à courir à la date de livraison du dernier produit.

Le droit de rétraction est exercé de manière discrétionnaire par le Client qui doit le notifier à Weejoo, dans le délai susvisé, par une déclaration dénuée de toute ambiguïté.

A cet effet, le Client notifie sa décision à Weejoo au choix :

• par courriel : contact@weejoo.fr
• sur notre site via notre formulaire en ligne rubrique « Contact »

Toute notification effectuée en ligne donnera lieu à un accusé de réception par Weejoo.

En cas de litige, il appartient au Client de prouver qu’il a bien exercé son droit de rétraction dans les délais légaux.

A compter de la notification par le Client de son droit de rétraction, celui-ci dispose d’une nouvelle période de 14 jours pour procéder à la restitution des produits qui doivent être retournés, dûment protégés, dans leurs embalages et/ou contenants d’origine, dans un parfait éta de revente en ce compris les pacakgings/contenants et notices d’utilisation (non abîmés, endommagés ou salis, accompagnés de tous accessoires éventuels, documentations…).

Le Client devra également joindre au retour son bordereau de rétraction dont il conservera une copie.

Pour tout ecercice du droit de rétraction effectué en ligne et ayant engedré la délivrance d’un accusé de réception de la part de Weejoo, le Client a la possibilité d’effectuer le retour du o udes produit(s) dans l’un des « Points relais » en accompagnant son dépôt d’une copie dudit accusé de réception.

Le remboursement sera effectué uniquement par le Service Clients, dans les délais légaux et selon les modalités de l’article 3.6.

Le remboursement des sommes versées, y compris les frais de lviraison est effectué au plus tard dans les 14 jours à comter de la date à laquelle Weejoo est informée de la décision du Client, de se rétracter uniquement par le Service Clients, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour régler sa commande, sauf pour les paiements effectués par e-carte bancaire, auquel cas le remboursement sera réalisé par chèque.

Sous réserve d’en avoir informé le Client, Weejoo conserve toutefois la possibilité de retenir le remboursement jusqu’à la réception du produit ou de la preuve de renvoi du produit par le Client, la date retenue étant la première des deux.

Aucun remboursement ne sera effectué si le oules produits retournés sont incomplets et/ou ne sont pas dans un parfait état de revente.

Sont remboursés le montant des produits retournés ainsi que les frais initiaux de traitement et de livraison sur la base du mode de livraison le plus économique proposé lors de la commande.

Dans le cas du retour patiel d’une commande, aucun frais de port ne sera remboursé, ceux-ci étant forfaitaires pour une commande de plusieurs produits.

Les retours effectués par Mondial Relay sont gratuits. A cet effet, les Clients peuvent demander le bon postal de retour au service client.

Les Clients utilisant un autre transporteur conservent à leur charge les frais de retour afférents.

Conformément aux dispositions du code de la consommation, sont exclus du droit de rétractation :

• les produits personnalisés
• les biens périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement
• les logiciels et contenus numériques téléchargeables
• les prestations de service d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou une période déterminée sont exclues du champ d’exercice du droit de rétractation en vigueur pour les ventes à distance.

7. Retour des produits constatés défectueux

Seuls les retours des produits, sans trace d’utilisation, dans leur emballage d’origine lui-même protégé, avec pièces, accessoires et notices diverses, feront l’objet d’une prise en charge par Weejoo.

Quel que soit le Pays d’achat, à l’exception de la Suisse, et préalablement à tout retour de produit défectueux et sans préjudice pour le Client de l’exercice de son droit de rétraction et des garanties légales, le Client se rapproche, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit défectueux, du Service Clients de Weejoo pour déterminer les modalités d’échange ou de remboursement.

Le Service Clients de Weejoo adresse au Client un bon postal préaffranchi lui permettant le retour du produit, lequel sera remis dans son emballage d’origine lui-même protégé, avec pièces, accessoires et notices diverses et sera accompagné de la facture ou du bon d livraison ainsi que du motif de retour.

A réception, Weejoo procédera au remboursement du produit – y compris les frais de livraison initiale – ou à l’échange selon le souhait du Client.

8. Garantie des produits

Toute demande au titre des garanties légales doit être adressée au Service Clients :

• par courriel : contact@weejoo.fr
• sur notre site via notre formulaire en ligne rubrique « Contact »

Les dispositions relatives aux garanties légales et commerciales ne sont applicables que dans le cadre d’un règlement complet de la commande.

Il est rappelé au Client les dispositions légales suivantes :

Article L. 217-4 du code de la consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.217-5 du code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, et le cas échant :

-s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

-s’il présente les qualité qu’un acheteur peut légitimement attendre par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du code de la consommation

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période cours à compter de la demande d’intervention de l’acheter ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article 1641 du code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648- 1^er alinéa du code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de a découverte du vice.

8.2 Garanties Légales

8.2.1 Garantie légale de conformité

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client bénéficie de la garantie légal de conformité des produits achetés dans les conditions des articles L217-4 et suivants du code de la consommation. Ainsi Weejoo réponds des défauts de conformité apparaissent dans les deux ans à compter de la réception du produit par le Client.

• Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation.

Le consommateur est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt quatre mois à compter de la délivrance du bien. En matière de biens d’occasion, le délai est porté à six mois.

• La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

8.2.2 Garantie légale contre les vices cachés

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

• Lorsqu’il agit en garantie légale contre les vices cachés, le consommateur bénéficie d’un délai de deux à compter de la découverte du vice pour agir ; il peut choisir entre :
  • Rendre le produit et se faire restituer le prix
  • Garder le bien et se faire restituer une partie du prix.
• La garantie légale contre les vices cachés s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
• Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil ; dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

8.3 Garantie commerciale

Le Client est invité à conserver sa confirmation de commande, la facture d’achat et le bon de livraison, l’ensemble formant un tout unique et indivisible format le contrat stipulé à l’article L217-15 du code de la consommation.

Certaines garanties bénéficiant d’interventions sur site ou de réparations directes fournisseur, Weejoo recommande au Client de bien vérifier le type de garantie dont est muni son produit en l’invitant à se renseigner auprès du Service Clients et/ou du fournisseur, avant d’effectuer une demande d’accord de retour.

Les garanties commerciales ne couvrent pas :

• le remplacement des consommables,
• l’utilisation anormale ou non conforme des produits. A cet égard, le Client se doit de prendre connaissance des notices et recommandations,
• les pannes liées aux accessoires,
• les défauts et leurs conséquences d’une intervention autre que le fournisseur et/ou le SAV de Weejoo,
• les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné,
• les défauts et leurs conséquences liés à une négligence et/ou au non-respect des consignes et recommandations d’utilisation,
• les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Pour pouvoir se prévaloir du bénéfice de la garantie commerciale, le Client devra présenter l’original de la facture d’achat et/ou du bon de livraison.

Weejoo signale au Client qu’il est nécessaire de conserver les emballages d’origines afin d’être couverts par la garantie.

Pour toute demande au titre de la garantie commerciale, le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son produit et lui adressera si nécessaire un bon de retour préaffranchi pour un retour du produit sous 15 jours, cachet de la poste faisant foi. Le produit concerné devra être tourné à Weejoo dans son emballage d’origine, complet (accessoires, coupon de garantie, notices, etc.) et accompagné d’une copie de la facture ou du bordereau de livraison et du motif détaillé de retour. L’ensemble du colis doit être protégé par un suremballage en y apposant également le bon de retour communiqué par Weejoo. Dans un tel cas, le produit sera retourné au Client en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d’un devis établi par l’artisan fabricant.

Le transfert vers l’artisan et la réexpédition du produit réparé au Client seront pris en charge par Weejoo.

9. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Weejoo ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander.

Les photos et visuels sont communiquées à titre illustratif et peuvent comporter des variations minimes de présentation desdits produits. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et à  contacter le Service Clients et en cas de doute ou de besoin de renseignements complémentaires/

Contact du Service Clients :

• par courriel : contact@weejoo.fr
• par courrier : Weejoo – 42 bis rue auguste delecourt, Lambersart – 59130
• sur notre site via notre formulaire en ligne rubrique « contact »

10. Avis : Evaluation de produits

Weejoo propose sur son site, la possibilité pour nos clients de noter les produits ou le service, et de poster des avis via le formulaire de notre partenaire Trustpilot.

La possibilité de donner son avis sur le site de www.weejoo.fr a pour objectif principal de créer un espace d’expression et de contribution aux internautes en relation avec les produits qu’ils achètent et qu’ils connaissent, afin de leur permettre de donner librement leur avis et d’informer les acheteurs du site dans un esprit loyal et constructif.

Le but est donc de faire émerger les avis en présence, de respecter les points de vue et permettre aux internautes de se forger une opinion.

Les clients qui déposent un avis devront impérativement respecter les conditions de publication des avis clients disponible sur le site.

Les avis publiés pourront également faire l’objet d’une suppression après avoir été signalé et déclaré illicite. Les évaluations laissés par le Client, ainsi que son pseudonyme, seront visibles par tout visiteur du Site Internet.

Le Client est seul responsable de l’utilisation du Site Internet et des appréciations qu’il y dépose. Le Client s’engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager Weejoo de tout dommage perte, manque à gagner, que celle-ci pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action liée à cette utilisation du Site Internet par le client et des possibilités qui sont mise à sa disposition.

11. Autres dispositions

11.1 Modifications

Weejoo se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site internet.

Les Clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente, devront le notifier à Weejoo.

Ils devront cesser d’utiliser les services de Weejoo à compter de l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

11.2 Durée de validité

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des présentes par Weejoo.

11.3 Acceptation du Client

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander et/ou d’acheter, une des prestations visées aux présentes, emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client.

Pour ce qui concerne les réservations et achats effectués sur le site Internet et conformément à la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relatif à la signature électronique, la signature électronique sous forme de « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation ainsi qu’à la protection de l’intégrité des messages, a valeur de signature qui manifeste le consentement de la Partie aux obligations qui découlent de l’acte.

Le contrat est réputé formé lors de la validation de la commande lors du deuxième clic.

11.4 Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site www.weejoo.fr sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.weejoo.fr ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site Weejoo est strictement interdite.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictemnt interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Weejoo reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototype, etc., réalisé (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Weejoo qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site de Weejoo sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

11.5 Litiges- Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité à Weejoo afin d’obtenir une solution amiable. A défaut de solution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Conformément à l’article R631-3 du code de la Consommation : « Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».

11.6 Réclamations

Pour toute réclamation, le client pourra contacter le Service Clients :

-Par courrier : 42 bis rue auguste delecourt, 59130 Lambersart

-Par courriel : contact@weejoo.fr

-Par téléphone : 09 53 02 95 12

Sans préjudice pour le Client des dispositions relatives aux garanties légales, pour toute réclamation et quelle qu’en soit la nature, le Client doit communiquer à Weejoo tout document permettant de justifier la matérialité de la réclamation et de la responsabilité de Weejoo :

– ticket ou facture d’achat,

– déclaration circonstanciée,

– photos du produit et/ou du dommage si nécessaire

– devis si nécessaire

– le produit en lui-même,

Le Service Clients indiquera au Client les pièces nécessaires pour l’instruction de sa réclamation. Si le Client n’est pas en mesure de les communiquer, il ne pourra être donné suite à sa réclamation.

11.7 Politique de protection des données à caractère personnel

Weejoo est soucieux du respect de la vie privée de chacun de ses clients ou visiteurs de son site internet. Toutes les données que vous nous communiquez par le biais du site internet sont traitées conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à ces dispositions légales, vous disposez des droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation, (v) d’opposition et (vi) de portabilité sur vos données. Vous pouvez faire valoir vos droits en contactant contact@weejoo.gt et en justifiant de votre identité. En cas de litige vous disposez du droit de saisir une autorité de contrôle.

Toutes les informations concernant les traitements mis en œuvre, les données collectées, les destinataires des données ainsi que les droits dont vous disposez sur vos données sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.

12. Cookies

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos Clients. Weejoo fait à cet égard usage de cookies utilisés par www.weejoo.fr que dans le but d’améliorer le service personnalisé destiné au Client.

Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur le disque dur et utilisateurs du site Internet.

Les cookies utilisés sur notre site permettent à Weejoo :

– d’apporter la meilleure expérience utilisateur possible en améliorant le fonctionnement du site ;

-l’analyse de notre audience, toujours réalisée de manière anonyme. Les données facilitent notre analyse pour vous proposer un service toujours plus performant.

La liste des cookies utilisés est directement accessible sur notre site Internet.

13. Prospection commerciale par courriel

Si le Client souhaite ne plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, il peut à tout moment nous le faire savoir par l’un des moyens suivants :

– cliquer sur le lien de désabonnement dans chaque courriel

– envoyer un courriel au Service Clients : contact@weejoo.fr

Conditions Spécifiques de Ventes des Activités : Spectacle

1.Préambule

Weejoo propose des spectacles permettant de découvrir la matière bois dans son origine et ses évolutions. Notre engagement pédagogique est d’encourager à la connaissance et l’expérience de la nature en proposant des actions pédagogiques et accessibles à tous.

Dans ce cadre, Weejoo propose à ses Clients des prestations de spectacle.

2. Caratéristiques de chaque prestation

Spectacle : les spectacles programmés une ou plusieurs fois dans l’année par Weejoo sont proposés sur le site internet. Les informations pratiques (thèmes, dates, horaires et lieux, public concerné) sont disponibles sur le site internet de Weejoo.

3. Réservation, inscription, confirmation, réalisation

Dans tous les cas, il appartient au Client de s’assurer que les coordonnées qu’il fournit sont exactes et qu’elles lui permettront de recevoir la confirmation de sa réservation et toutes informations que Weejoo ou son Partenaire peut être amenée à lui communiquer. Dans l’hypothèse où le Client ne reçoit pas la confirmation de sa réservation, il lui incombe de contacter le Service Clients. En cas d’erreur du Client dans la saisie de ses coordonnées, celui-ci assumera seul les conséquences de la non réception de sa confirmation de réservation.

3.1 Spectacle

Pour effectuer une réservation, le Client dispose des possibilités suivantes :

-Sur le site internet

-Par téléphone

Seules les réservations dont le règlement a été effectué sont prises en compte et considérées comme fermes.

Un courriel détaillant l’ensemble des éléments de la commande est ensuite expédié au Client. Il reprendra :

– le titre de la prestation,

– ses conditions de réalisation et ses spécificités,

– la date, l’heure, le lieu de rendez-vous,

– les présentes Conditions Générales de Vente.

Il appartient au Client de s’assurer que les coordonnées qu’il fournit sont exactes et qu’elles permettent de recevoir la confirmation de la réservation. Dans l’hypothèse où cette confirmation n’est pas reçue, il incombe au Client de contacter le service engagement nature. En cas d’erreur par le Client dans la saisie de ses coordonnées, celui-ci assumera seul les conséquences de la non réception de la confirmation de la commande.

Il appartient à chaque Client et chaque participant de s’assurer remplir l’ensemble des consignes qui lui sont communiquées préalablement et durant la prestation. Le Vendeur Weejoo se réserve le droit de refuser ou d’exclure un participant en cas de :

– non-respect des consignes en matière de certificat médical, d’âge, de tenue, de matériel et/ou de condition physique visiblement inadéquate ou de la présence d’un animal (hors chien d’aveugle) appartenant à un participant.

– comportement inadéquat, compromettant la bonne réalisation de la prestation notamment au regard de la sécurité.

Le Client ne pourra se prévaloir dans ce cas d’aucun remboursement ou indemnisation.

4. Prix

Spectacle : prix forfaitaire comprenant l’animation, le matériel nécessaire au spectacle. L’ingralité de la prestation est réglée à la confirmation de la réservation.

5. Paiement

Pour une commande en ligne sur le site www.weejoo.fr, le paiement peut être effectué selon les dispositions de l’article 5. Paiement des Conditions Générales de Ventes produits en ligne.

6. Rétractation – Annulation – Remboursement

6.1 Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les prestations de services d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou une période déterminée sont exclues du champ d’exercice du droit de rétractation en vigueur pour les ventes à distance.

6.2 Annulation du fait  du Client

Le client a la possibilité d’annuler :

-15 jours ouvrés avant le spectacle.

Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra être effectué.

6.3 Modalité de remboursement

Quel que soit le contexte de l’annulation, le Client sera remboursé sous 14 jours au même moyen que celui utilisé pour le paiement de la prestation.

7. Responsabilité & Assurancs

Weejoo est titulaire d’une assurance responsabilité civile mais ne peut être tenu responsable des dommages ou dégâts éventuels qui pourraient survenir avant, pendant ou après le spectacle en cas de négligence du Client ou de non-respect des consignes par ce dernier.

8. Animaux

Hormis les chiens d’aveugle, les animaux ne sont pas acceptés, Weejoo se réserve le droit de refuser tout participant se présentant avec un animal pouvant perturber le bon déroulement de l’activité et mettre en jeu la sécurité.